Déclaration d'accessibilité
La MétropoleTPM s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration temporaire d’accessibilité s’applique à https://demarches.metropoletpm.fr/
État de conformité
Audit d’accessibilité en cours. Résultats à venir.
Niveau de conformité : non conforme.
En l'absence d'audit permettant d'évaluer sa conformité, https://demarches.metropoletpm.fr/ est considéré par défaut comme n'étant pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). La présente déclaration sera mise à jour dès que l’audit d'accessibilité sera réalisé.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration temporaire a été établie le 08/07/2025.
Schéma pluriannuel
Le schéma pluriannuel est en cours de rédaction pour le 4ème trimestre de cette année.
Les audits des sites à la charge de la collectivité seront réalisés selon le planning défini dans le schéma pluriannuel à venir.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message : accessibilite.numerique@metropoletpm.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
Il faut prendre un rendez-vous avec le délégué avant de vous rendre au point d'accueil.
Trouver un délégué du Défenseur des droits proche de chez moi : www.defenseurdesdroits.fr